Conditions Générales de Vente des Produits Numériques de la SAS DONTACTE
Article 1 : Objet et Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés par la SAS Dontacte (SIRET 42432945600067, contact : contact @dontacte.fr )https://dontacte.fr.fr .
La SAS Dontacte se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV sont applicables celles en vigueur au moment de la validation de la commande. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) », l’acheteur accepte pleinement son achat.
Article 2 : Propositions de Produits et Services
La SAS Dontacte propose plusieurs types de produits et services numériques dans le domaine du management et du développement personnel. Ces produits sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF) ou de vidéos, et peuvent inclure des services de coaching personnel
Produits et services proposés :
- Gestion du Livret PDF : 8 pages- 40 € HT le livret
- Capsule vidéo courte (1h45 à 2h) : Thèmes de management
- Capsule vidéo longue (environ 3h + test de personnalité et séance de débriefing): Formation Comcolors – forfait 600 € HT
- Séance de coaching: facturé 160 € de l’heure
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après le paiement, sous forme de téléchargement, ou des informations d’accès aux services seront fournies par email
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), avec application d’une TVA au taux de 20 %. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Disponibilité des Produits
Les produits numériques achetés sont disponibles au téléchargement immédiatement après la confirmation du paiement. En cas de prestation (séance de coaching ou test de personnalité avec débriefing), le client prendra directement RV sur le site via un calendrier intégré, puis sera contacté par e-mail pour confirmer le rendez-vous entre le client et le prestataire
Article 5 : Processus de Commande
Pour passer la commande : 1
- Sélectionnez le ou les produits souhaités et ajoutez-les au panier.
- Découvrez-vous ou créez un compte client. 3
- Cochez la case « acceptation des CGV ». 4
- Effectuez le paiement.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec les détails de votre commande et les informations nécessaires pour télécharger ou accéder aux produits achetés.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques sont livrés exclusivement par téléchargement. Aucune livraison physique n’est proposée.
Article 7 : Modalité
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques une fois téléchargés ou pour les services dont l’exécution a commencé après accord préalable de consommation.
Article 9 : Remboursement
Aucun remboursement n’est possible une fois le produit numérique téléchargé ou le service de coaching commencé. Un remboursement peut cependant être envisagé en cas d’achat en double.
Article
Toute réclamation concernant une commande doit être envoyée par e-mail à : contact @dontacte .fr
Article 11 : Propriété Int
Tous les contenus (textes, vidéos, documents) mis à disposition sur le site Dontacte sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Responsabilité
La SAS Dontacte est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à l’article 1147 du Code civil. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles extérieurs à sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des conflits, des interruptions de service internet, ou tout autre incident échappant à sa volonté.
Article 13 : Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont conservées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront jamais partagées avec des tiers. Elles sont protégées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contactàdontacte.fr
Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 15 : Utilisation des
Les produits achetés sur le site Dontacte sont destinés à un usage personnel uniquement :
- Vous pouvez utiliser les documents et vidéos pour votre personnel d’utilisation.
- Vous ne pouvez pas reproduire, publier ou partager ces ressources avec des tiers sans l’autorisation préalable de Dontacte.
Pour toute question, contactez-nous à : contact.@dontacte .fr